Le soutien à l'électromobilité par la puissance publique, analyse du coût public et propositions pour une fiscalité post-carbone

En cours
4/4/2022
Secteur :
Privé

Méthodes utilisées dans cette étude

Résumé de l'étude

L’évolution des ventes de voitures électriques en France comme en Europe suit une croissance très rapide. En 2020, près de 195 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés, soit 8% de l’ensemble des ventes. Un des facteurs de ce développement rapide est le soutien fort apporté par la puissance publique à tous les aspects du système électrique, et notamment à deux de ses principaux aspects que sont le coût d’acquisition des véhicules et le coût d’installation d’un réseau de recharge. Or ces aides étant dispersées entre Etat et collectivités, et fractionnées sous différentes formes (bonus écologique, prime à la conversion, exemptions d’impôt pour l’installation de bornes…), aucune estimation globale de l’enveloppe allouée par la puissance publique à ce soutien n’existe. Au-delà des dépenses supplémentaires liés aux différents dispositifs d’aide, le soutien au système automobile pourrait avoir des effets pervers. D’une part, le développement du système automobile est susceptible d’entrainer une érosion des recettes fiscales assisses sur la consommation de carburants. D’autre part, en réduisant le coût d’usage de la voiture, il pourrait avoir un impact sur les pratiques modales des citoyens.Dans ce contexte, la FNAUT cherche à avoir une meilleure visibilité des coûts que représente le développement du système de l’électromobilité pour la puissance publique, tant en amont (politique de soutien), qu’en aval (effets induits sur les recettes publiques)

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