Evaluation de l'application de la LTVTC

En cours
5/2/2026
Champs d'études :
Secteur :
Public
L'Équipe qui a travaillé sur cette étude
Photo de profil des membres de 6t ayant travaillé sur l'étude
Sébastien Munafò
Directeur filiale Suisse
Photo de profil des membres de 6t ayant travaillé sur l'étude
Fabrice Zobele
Chargé d'études et de recherche
Réalisée pour
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Méthodes utilisées dans cette étude

Résumé de l'étude

L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) souhaite réévaluer la politique cantonale de régulation du transport professionnel de personnes (TPP), en particulier l’application de la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC).

Dans ce cadre, la mission confiée à 6t, en partenariat avec Dss+ et Ecoplan, consiste à apprécier la pertinence du dispositif réglementaire cantonal en vigueur. L’analyse repose notamment sur la consultation d’un panel de chauffeurs VTC et d’usagers, afin de recueillir leurs perceptions et attentes concernant d’éventuelles évolutions ou adaptations de la réglementation actuelle.

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